CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL SC au capital social de 7000,00 euros dont le siège social est situé au 2 rue Gambey 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 847 901 R.C.S. Paris ci-après dénommée "SOPHIE...ETC!" et gérant le Site galerie-sophie-etc.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet galerie-sophie-etc.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOPHIE...ETC! et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet galerie-sophie-etc.com. L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site galerie-sophie-etc.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

SOPHIE...ETC! conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

SOPHIE...ETC ! vend et propose des bijoux de différents artisans créateurs (ci-après Produits) sur le Site.

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site galerie-sophie-etc.com de la société SOPHIE...ETC! , dans la limite des stocks disponibles. SOPHIE...ETC! se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible.Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. L'Acheteur reconnaît ainsi que les photographies, descriptions, ou graphisme accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur, d'omission ou de modification.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. SOPHIE...ETC! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 11 euros.

Taxes :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les livraisons en France métropolitaine (inclus la Corse) et pour tous les pays de l'Union Européenne y compris le Royaume-Uni.

Pour les livraisons en dehors de l'UE la TVA française (20%) sera déduite automatiquement du prix facturé.

Le dédouanement, le paiement de droit d'importation ou taxes divers sont à la charge exclusive de l'Acheteur et révèle de son entière responsabilité.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement.

SOPHIE ETC propose à l’Acheteur de commander et régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire :l’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l'adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SOPHIE...ETC !, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société SOPHIE...ETC ! expédiera les Produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), Indique l'adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, SOPHIE...ETC ! lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société SOPHIE...ETC !, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOPHIE...ETC ! 2 rue Gambey 75011 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : sophie.etc@gmail.com, soit par téléphone au 01 48 05 80 38

Article 5. Réserve de propriété

SOPHIE...ETC ! conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Une fois la demande de retour acceptée, vous pourrez retourner le Produit via un Colissimo contre signature. Vous pouvez également le déposer gratuitement à la galerie SOPHIE ...ETC !

Dans le cas d'un échange, les frais d'expédition du nouveau bijou seront à notre charge.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'Acheteur doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, n° de la rue, de bâtiment, d'escalier, code d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc).

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitements de livraison. SOPHIE...etc ! ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Pour des raison de sécurité les commandes ne peuvent pas être effectuées à des boîtes postales et adresse Cedex.

Suivi de livraison: dès que votre commande sera prête, vous recevrez par email le numéro de suivi de son colis. 

Assurance: tous les envois sont assurés.

Problèmes de livraison: tout problème de livraison, retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à SOPHIE...ETC au +33 (0) 1 48 05 80 38 ou par mail à sophie.etc@gmail.com. Les réclamations formulées au delà de 15 jours calendaires après la validation de votre commande, ne sera pas prise en compte.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acquéreur à compter du moment où les Produits quittent les locaux de SOPHIE...ETC ! L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retrait à la galerie: une fois le paiement constaté, toute commande pourra être retirée 2 heures après avoir été passée. Vous devrez vous munir de votre pièce d'identité.

Pour toute livraison à l'étranger, hors Union Européenne, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importations ou taxes d'États sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui livrera la commande. Ces sommes seront à la charge de l'Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des conditions de livraison suivant les pays, les tarifs des envois et les délais.

France  ______ Colissimo _____11€ (offerts dès 250€) _____3/5 jours                      

______ DHL express __________18€ __________1/2 jours

 

Italie/Espagne ________DHL express ________22€ _______1/2 jours

 

Reste de l'Europe _____Colissimo _____15€ _____ 4/6 jours

______DHL express _________22€ ______1/2 jours

 

Norvège/Suisse ________ Colissimo_____22€ ____6/7 jours

_______DHL express________40€________1/2 jours

 

États-Unis/Canada _____Colissimo______30€____6/7 jours

_________________DHL express________________45€_____3/4  jours

 

DOM-TOM _______Colissimo _____15€ ______ 7/9 jours

 

Hong Kong / Japon_______Colissimo _____35€ ______ 7/9 jours


Pays livrés en Europe:

Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suède

Zone 2 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Ainsi qu'en Italie, en Espagne, en Norvège et en Suisse.

Pays hors Europe:

Un envoi par colissimo est possible pour le le Japon et Hong Kong.

Tous les produits fournis par SOPHIE... ETC ! bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, l'Acheteur doit le notifier le plus rapidement possible au Vendeur, de façon précise par mail ou lettre recommandée. Le produit pourra être retourné à SOPHIE...ETC ! qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOPHIE...ETC ! dans un délai de trente jours après livraison.

Cette garantie couvre seulement les défauts de conformité d'un Produit au moment de sa livraison. Des défauts ou dégâts causés par un accident, de la négligence, une mauvaise utilisation, un usage abusif, une tentative de réparation et de l'usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

Article 9. Responsabilité

SOPHIE ...ETC ! dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site galerie-sophie-etc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOPHIE...ETC ! Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

SOPHIE...ETC ! s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SOPHIE...ETC ! 2 rue Gambey 75011 Paris ou par mail sophie.etc@gmail.com .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les Tribunaux Français seront compétents.